Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures.
Elles sont applicables de manière exclusive à la vente de l’ensemble des produits (ci-après désignés les « Produits ») présentés par la société LABORATOIRES BIOTIC PHOCEA (ci-après dénommée « BIOTIC PHOCEA »), sur son site Internet marchand accessible à l’adresse url https://www.dr.tiziano.com ou à toute autre adresse url qui viendrait à lui être substituée (ci-après désigné le « Site »).
Toute commande de Produits sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des CGV par le client (ci-après dénommé le « Client »).
Aucune dérogation aux CGV ne pourra être admise sans l’accord exprès, écrit et préalable de BIOTIC PHOCEA. Le Client, qui déclare et reconnaît avoir pris connaissance des CGV, renonce à se prévaloir de tout document qui pourrait leur être contradictoire.
Le fait que BIOTIC PHOCEA ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGV et/ou d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations visées aux CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation par BIOTIC PHOCEA à s’en prévaloir ultérieurement.
Les CGV constituent un élément essentiel de l’offre de contracter de BOITIC PHOCEA. Cette dernière se réserve le droit de procéder à tout moment et sans préavis à l’adaptation ou la modification des CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la commande passée par le Client seront celles acceptées par lui au moment de la passation de la commande.
La vente des Produits est réservée à des clients majeurs non professionnels ayant la qualité de consommateur.
Les Produits vendus sur le Site sont des produits cosmétiques, des compléments alimentaires et tout autre produit de beauté.
BIOTIC PHOCEA présente et décrit sur le Site, en application des dispositions des articles L. 111-1 et L. 221-5 du code de la consommation, l’ensemble des caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente.
Les prix indiqués en euros ou en dollars sur le Site s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
BIOTIC PHOCEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de chaque commande et figure sur le détail de la commande avant validation et règlement de la commande. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à partir de 240 euros TTC.
5.1 Toute commande passée par le Client sur le Site doit être effectuée de la manière suivante :
- sélection du ou des Produit(s) à mettre dans le panier d’achat,
- validation du panier,
- création d’un compte Client ou d’un compte Invité,
- mention de l’adresse de livraison et de facturation,
- visualisation du détail de la commande et validation
- acceptation des CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte »
- règlement de la commande.
Les commandes ne seront définitives que lorsqu’elles auront été confirmées par BIOTIC PHOCEA par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée par le Client dans le compte créé, après vérification de la disponibilité de chaque Produit commandé et encaissement par BIOTIC PHOCEA de l’intégralité du prix.
5.2 Le Client reconnaît que les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
5.3 BIOTIC PHOCEA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La commande est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
Les factures sont immédiatement exigibles.
Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire ou par virement.
Le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande (date figurant sur l’avis de suivi), qui lui sera remboursée contre restitution en l’état du Produit.
A cette fin, le Client retourne le Produit avec le formulaire de rétractation disponible en ligne sur le Site.
Le Client doit retourner le Produit neuf dans son état et emballage d’origine.
Le Produit retourné sans son emballage d’origine ou incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le Client ne sera pas repris par BIOTIC PHOCEA.
Le retour s’effectue aux frais, risques et périls du Client.
BIOTIC PHOCEA remboursera au Client le prix du Produit retourné ainsi que les frais de livraison (les frais de retour restant à la charge du Client) dans un délai de 14 jours maximum à compter du jour où le droit de rétractation a été exercé, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement.
Cependant, ce droit de rétractation ne pourra être exercé :
- par le Client professionnel,
- pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, en application des dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Sauf convention contraire écrite, la livraison s’effectue conformément à la commande par livraison par La Poste en suivi Colissimo à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
La livraison s’effectue dans un délai moyen de 30 jours à compter de la confirmation de la commande (les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison, le Produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une des Parties. Le Client pourra obtenir remboursement des sommes versées, à l’exclusion de tous dommages et intérêts, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a notifié son droit à obtenir l’annulation de la commande.
BIOTIC PHOCEA livre en France métropolitaine et dans les pays étrangers à l’exception de la Chine et de l’Afrique hors Afrique du Sud, Maroc, Tunisie, Algérie et Egypte.
8.2 Il appartient au Client de vérifier la conformité et l’état de sa commande à réception de la livraison et d’émettre toutes réserves concernant les défauts apparents (produits manquant et colis endommagé) par lettre recommandée avec avis de réception ou par e-mail dans un délai de huit jours à compter de la réception.
Le Client signalera à BIOTIC PHOCEA toutes les réserves qui le conduisent à prétendre que les Produits livrés ne sont pas conformes. Si aucune notification n’est envoyée à BIOTIC PHOCEA, les Produits seront réputés avoir été livrés conformément au contrat et acceptés par le Client.
BIOTIC PHOCEA est tenue de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse.
Le Client qui doit retourner le Produit dans son emballage d’origine en indiquant le motif de retour peut :
- exiger une nouvelle livraison conforme de la commande,
- l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.
Les frais de renvoi de Produits seront à la charge du Client.
La responsabilité de BIOTIC PHOCEA ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de force majeure.
Sont réputés de force majeure les évènements qui, imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, rendent impossibles de façon absolue l’exécution des obligations des parties dans les délais prévus.
Les obligations contractuelles affectées par l’évènement seront suspendues automatiquement pendant la durée effective de l’empêchement.
La partie invoquant la force majeure devra en informer l’autre par écrit dans les délais les plus brefs.
Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus d’un mois, chacune des parties aura la faculté de résilier les CGV, huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, sans qu’une quelconque indemnité soit due de ce fait.
11.1 Déclaration et Responsabilité
BIOTIC PHOCEA ne saurait engager sa responsabilité dans l’hypothèse où la non-exécution de l’une de ses obligations résulte du fait d’un Client ou d’un cas de force majeure ou encore du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
BIOTIC PHOCEA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, BIOTIC PHOCEA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, BIOTIC PHOCEA décline toute responsabilité pour toute interruption du Site, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. BIOTIC PHOCEA ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.
BIOTIC PHOCEA ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. BIOTIC PHOCEA ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
Les limitations de responsabilité visées au présent article survivront à la disparition des présentes CGV pour quelque cause que ce soit.
11.2 Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
La garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)
BIOTIC PHOCEA doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut, BIOTIC PHOCEA est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tous ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité (article L.217- 4).
L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsqu’il y a défaut de conformité, BIOTIC PHOCEA devra procéder au remplacement du Produit ou à sa réparation, au choix du Client. Toutefois, BIOTIC PHOCEA peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du Client ;
- Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du Produit et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
BIOTIC PHOCEA est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.
L'acheteur a le choix :
- rendre la chose et se faire restituer le prix ;
- garder la chose et se faire rendre une partie du prix.
Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Le Site et tous les éléments (informations, textes, images, marques, dessins, modèles, etc.) qui le composent sont protégés par le droit d’auteur).
A l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, ils sont la propriété exclusive de la Société. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.
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Pour toute information, question, ou réclamation autres que celles relatives au droit de rétractation, le Client peut contacter le service clientèle de BIOTIC PHOCEA par courrier (16-18 Boulevard Michelet 13008 Marseille), e-mail (contact@dr-tiziano.com) ou par téléphone (04 91 53 54 00).
Les CGV sont régies par la loi française.
Tout différend, quelle qu’en soit la nature, sera, faute d’être résolu à l’amiable, soumis aux tribunaux français.